| Description |  |
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Le Sénat - que l'on appelle également la "Haute assemblée " - est composé de 321 sénateurs. Les sénateurs sont élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 145.000 personnes. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans.
Comme le député, le sénateur vote les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). L'initiative législative s'exprime essentiellement dans le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes en discussion.
Les textes déposés sur le bureau du Sénat sont renvoyés pour examen à l'une des six commissions permanentes ou à une commission spéciale. Les autres commissions intéressées peuvent se saisir pour avis. La commission compétente nomme un rapporteur chargé d'analyser le texte, d'expliquer au Sénat les modifications qu'il apporte à la législation en vigueur et ses effets pratiques.
La commission adopte le rapport écrit ainsi que des amendements modifiant le projet ou la proposition de loi après avoir procédé à des auditions. Elle donne également un avis sur les amendements déposés par les sénateurs qui ne sont pas membres de la commission ou par le gouvernement. Le rapporteur présente les amendements de la commission cours de la séance publique et exprime sa position sur les "amendements extérieurs".
Les projets ou propositions de loi sont discutés par chaque assemblée en vue de parvenir à un accord sur les articles examinés. Le gouvernement a la faculté d'interrompre cette navette lorsque les députés et les sénateurs ont débattu deux fois du texte. Le Premier ministre demande alors la constitution d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs chargée de trouver une rédaction de compromis sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées.
Si cette procédure de conciliation n'aboutit pas, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, demander à l'Assemblée nationale de se prononcer définitivement en dernière lecture.
Le Sénat est dans une situation de totale égalité avec l'Assemblée nationale lorsqu'il s'agit de modifier de la Constitution. Dans le cas d'un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l'opposition du Sénat. La navette se poursuit jusqu'à l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées. |
| Histoire | |
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La construction du Palais du Luxembourg, confiée en 1615 à l'architecte Salomon de Brosse, sera pratiquement achevée en 1961. Installée dès l'année 1625, Marie de Médicis devra quitter son palais l'année de son achèvement sur l'ordre de son fils Louis XIII, à l'issue de l'épisode qualifié de la Journée des dupes.
Le palais hébergera Gaston d'Orléans à partir de 1642, puis sa veuve et ses filles, la duchesse de Montpensier et la duchesse de Guise. Cette dernière en fera don à Louis XIV en 1694. Le palais reviendra au régent Philippe d'Orléans en 1715, qui le transmettra à ses filles, la duchesse de Berry et Louise-Elisabeth d'Orléans, ancienne reine d'Espagne. Louis XVI offrira cette résidence à son frère, le comte de Provence et futur Louis XVIII. Celui-ci en sera chassé lors de la Révolution.
Le palais deviendra une prison avant d'être affecté, en 1795, au Directoire puis, fin 1799, au Sénat conservateur. Il subira alors d'importantes transformations afin de l'adapter à sa nouvelle fonction parlementaire. Les aménagements intérieurs seront profondément remaniés en 1799 et 1805 par l'architecte Chalgrin. L'escalier principal d'accès au premier étage sera déplacé de la partie centrale du bâtiment vers la partie ouest, afin de libérer l'espace nécessaire à la construction de la Salle des Séances.
Le palais sera attribué à la Chambre des Pairs en 1814. L'architecte Alphonse de Gisors procédera à l'avancement de la façade sud de trente mètres sur le jardin, afin d'accueillir les nombreux nouveaux parlementaires désignés sous la Monarchie de Juillet. Ces transformations libéreront l'espace nécessaire à la construction de la bibliothèque et de la salle des Séances actuelles. Napoléon III ordonnera la suppression des cloisons séparant encore les trois salles du bâtiment principal, réalisant ainsi la Grande galerie (alors Salle du Trône et dénommée aujourd'hui salle des Conférences). Affecté au Sénat sous le Second-Empire, le palais hébergera l'éphémère Commission des travailleurs de la Seconde République, en 1848.
Le palais abritera la préfecture de la Seine à la chute du Second-Empire. Il sera de nouveau affecté au Sénat en 1879, lors du transfert du siège de Pouvoirs publics de Versailles à Paris. Les lieux seront investis par l'Etat-major de la Luftwaffe-Ouest durant la Seconde guerre mondiale. Ils deviendront le siège de l'Assemblée consultative provisoire en 1944. La Haute Cour de Justice y tiendra ses séances, en 1945, et la Conférence de la Paix ses réunions, en 1946. Le palais sera ensuite affecté au Conseil de la République sous la IVème République, puis au Sénat sous le Vème. |
