Conseil Economique et Social

Héritier du conseil national économique créé en 1925 par la Troisième République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom de Conseil économique et devenu Conseil économique et social en 1958. Il est la troisième assemblée mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, avec l'Assemblée nationale et le Sénat.

Réduit à une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet toutefois la représentation au niveau national des organisations professionnelles, et la communication entre les différents acteurs de l'économie.

Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d'une assemblée consultative du même type, le "conseil économique et social régional" (CESR).

Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l'Union européenne.

Dans la constitution de 1958

Titre XI - Le Conseil économique et social
- Article 69
Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
- Article 70
Le Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social. Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis.
- Article 71
La composition du Conseil économique et social et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

Après la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008
La révision de la constitution du 21 juillet 2008 a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en a reprécisé les missions.

Titre XI - Le Conseil économique social et environnemental
- Article 69
Le Conseil économique social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
- Article 70
Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.
- Article 71
La composition du Conseil économique social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

L'organisation
Le conseil économique et social est constitué de 231 conseillers, désignés pour 5 ans par les organisations professionnelles, à l'exception de 70 conseillers nommés par le gouvernement. En outre, le gouvernement nomme 72 "membres de section", qui assurent pour deux ans des fonctions d'expert auprès des sections où ils sont placés. Le renouvellement de ces "membres de sections" se fait annuellement par moitié. Le conseil économique et social est articulé en 9 sections, qui sont autant de "commissions parlementaires" spécialisées. Chaque section comprend entre 27 et 29 conseillers et 8 membres de sections.

Les neuf sections sont :
- section des questions économiques générales et de la conjoncture
- section des finances
- section des affaires sociales
- section du travail
- section des relations extérieures
- section de l'agriculture et de l'alimentation
- section des activités productives, de la recherche et de la technologie
- section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
- section du cadre de vie

Les sections préparent les rapports et projets d'avis qui sont ensuite soumis au vote solennel de l'assemblée plénière du CES.

L'assemblée plénière se réunit normalement tous les quinze jours, le mardi et le mercredi après-midi. Ces séances, auxquelles participent les membres du gouvernement en charge des thématiques traitées par le CES, sont ouvertes au public et à la presse. Des séances extraordinaires peuvent également être convoquées.

En outre, le conseil économique et social dispose de formations spéciales :
- la délégation des droits des femmes et de l'égalité des chances entre hommes et femmes
- la délégation pour l'union européenne
- des commissions temporaires chargées de l'examen de thémes particuliers.

Les dirigeants
Dès 1925, à la demande des syndicats ouvriers, une première assemblée est créée.

Les présidents successifs sont :
- Léon Jouhaux, premier président,
- Émile Roche, de 1954 à 1974,
- Gabriel Ventejol, de 1974 à 1987,
- Jean Mattéoli, ancien ministre du Travail et de la Participation et ancien président des Charbonnages de France, de 1987 à 1999,
- depuis le 28 septembre 1999, Jacques Dermagne, ancien président du Conseil National du Commerce.

Source Wikipédia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique_et_social_%28France%29
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